Le Cabinet

Le droit est devenu une discipline complexe et multiple. Un bon Conseil juridique ne peut être spécialiste de toutes les matières.

Nous avons choisi de nous spécialiser sur 5 missions principales et nous travaillons avec des Cabinets partenaires qui complètent nos savoir-faire afin d’offrir à nos clients des réponses complètes aux dossiers qu’ils nous confient.

Accompagnement juridique de PME : « externalisation de service juridique »

Marielle Poisson, Fondatrice et associée, ayant exercé les fonctions de directeur juridique de groupe, a choisi de développer un service adapté aux PME et aux filiales de sociétés étrangères n’ayant pas de service juridique en France. Le Cabinet conseille les dirigeants sur leurs stratégies juridiques et prend en charge le suivi des dossiers et des litiges en privilégiant les solutions amiables. Nous organisons la mise en place de solutions les mieux adaptées à tout problème juridique en partenariat avec des confrères spécialisés et en étroite collaboration avec les Experts Comptables ou les Commissaires aux Comptes de nos clients.

Nous conseillons les dirigeants en droit des sociétés, secrétariat juridique, augmentation ou réduction de capital, restructurations, procédures collectives, transformation de sociétés, assemblées générales, régime fiscal et social des dirigeants. Nous assurons la coordination des actions et leur suivi.

Fusions, acquisitions, transmissions d’entreprises, montages LBO

Nous accompagnons les repreneurs et cédants depuis la prise de décision jusqu’au closing. Nous rédigeons les actes nécessaires à la réalisation des opérations, participons aux négociations, réalisons les audits d’acquisitions et contribuons à la mise en place des financements nécessaires, et plus particulièrement lors de montages LBO.

Nous concevons et mettons en œuvre les garanties de passif dans le cadre du suivi des dossiers. Nous préparons avec les dirigeants cédants la stratégie juridique et fiscale permettant l’optimisation de la cession et la réalisation de l’opération dans les meilleures conditions. Nous conseillons les repreneurs tout au long de leur démarche de reprise, stratégie, négociation, analyse des dossiers, mise en place du montage retenu, accompagnement dans les relations avec les investisseurs pressentis, et lors de la finalisation de l’opération. Nous assistons nos clients lors d’acquisitions d’actifs dans le cadre de plan de cession à la barre des tribunaux. Notre Cabinet accompagne une dizaine de dossier de transmission par an. Nous assurons l’organisation et l’animation de la formation à la reprise au sein de HEC ALUMNI.

Nous conseillons nos clients pour toute opération de fusion, d’apport partiel d’actif, de transmission universelle de patrimoine, d’acquisitions d’actifs et de fonds de commerce. Nous participons aux choix stratégiques d’intégrations ou de restructurations au sein des sociétés ou groupes de nos clients à la réalisation juridique de ces opérations d’acquisitions ou de cessions.

Création de sociétés, levée de fonds, financement du développement des start-up et PME/PMI

Nous conseillons les fondateurs, rédigeons les statuts ainsi que les pactes d’associés permettant aux différents acteurs concernés de développer leur business model au sein d’un cadre juridique clair tout en assurant leur protection.

Nous conseillons les fondateurs sur les principales actions juridiques à privilégier dans le cadre de leur développement et les accompagnons lors des levées de fonds ultérieures (Business Angels et investisseurs institutionnels). Nous rédigeons les actes indispensables liés aux financements, augmentations de capital, émissions de valeurs mobilières composées.

Nous assistons les entrepreneurs dans leurs négociations avec les investisseurs et participons à la rédaction des actes permettant la réalisation des levées de fonds et à la mise en place des pactes d’associés.

Nous proposons aux start-up des packages comprenant la constitution de la société et la rédaction des différents actes indispensables au démarrage : bail commercial, conditions générales de vente, contrats divers…

Relations entre associés, Pacte d’associés

Nous sommes souvent consultés pour résoudre des conflits entre associés. Marielle Poisson est médiateur (formation CMAP 2000). Elle intervient comme facilitateur à la demande des parties pour permettre l’émergence de solutions amiables et leur contractualisation.

Notre cabinet rédige des pactes d’associés lors des créations de sociétés, des levées de fonds et lors de la mise en place de tours de table dans le cadre du financement du développement de nos clients.

Nous rédigeons les pactes d’associés contenants des engagements fiscaux dans le cadre de transmissions familiales dans l’objectif de leur optimisation.

Droit des contrats

Nous assistons nos clients dans la rédaction et la négociation de leurs contrats commerciaux, et lors de la mise en place de conditions générales de vente ou d’achat. Nous participons à la création de manuels des contrats à l’usage des services commerciaux et assurons le support juridique à la négociation avec ces mêmes services et leurs clients.

Nous organisons des séminaires de sensibilisation au droit des contrats à l’usage des forces commerciales directement ciblés sur les besoins des clients. Notre objectif est de faire baisser sensiblement les risques de contentieux et de donner aux commerciaux des clés juridiques pour la rédaction de leurs contrats. La mise en place de contrats adaptés à leurs objets est une condition essentielle de la prévention du risque dans les entreprises, nous nous attachons à sensibiliser nos clients sur l’intérêt capital de la prise en compte de ce facteur primordial de création de valeur.

L’entrée en vigueur de l’Ordonnance du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, au 1er octobre 2016, a rendu nécessaire de revisiter les contrats existants chez nos clients. Nous proposons une mission directement dédiée à cette mise à jour.